Conditions Générales de Vente (CGV)
Informations légales
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par Cynthia Dubus-Verrier, exerçant sous le nom de Studio à 4 feuilles et plus, ci-après dénommée « l’entreprise ».
Statut : Artiste-auteure
Adresse :
439 chemin des Paillards
71160 Rigny-sur-Arroux – France
E-mail :
contact@a4feuillesetplus.com
Numéro SIRET :
481 133 353 00047
**TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.**1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées sur le site https://objets-totem.biglittleweb.com/
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées sur le site :
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et commandes
Les produits proposés sont des pièces uniques réalisées artisanalement et vendues dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Objet Totem est créé à partir d’un élément naturel transformé à la main. Les marques du temps, aspérités, irrégularités ou variations naturelles font partie de l’histoire et de l’identité de chaque pièce.
Elles participent à son caractère unique et ne sauraient être considérées comme des imperfections ou des défauts de fabrication.
En raison de la nature même des matériaux utilisés (bois, éléments naturels, matières organiques…), de légères évolutions, variations, fissures ou modifications peuvent apparaître avec le temps sans que cela constitue un défaut.
Les photographies des produits sont réalisées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une restitution parfaitement fidèle des couleurs, textures ou dimensions réelles.
Les créations personnalisées et/ou réalisées sur commande ne sont ni reprises ni échangées conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur de stock ou de litige antérieur avec le client.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai estimatif de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit, sauf mention contraire indiquée au moment de la commande.
Cynthia Dubus-Verrier ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur ou à une erreur d’adresse communiquée par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé, il doit émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible, puis en informer l’entreprise dans les meilleurs délais, en joignant une ou plusieurs photographies du colis et/ou du produit endommagé.
Aucune demande de remboursement ou de remplacement ne pourra être étudiée sans élément permettant de constater le dommage.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, hors créations personnalisées ou réalisées sur commande.
Pour exercer ce droit, le client devra contacter l’entreprise à l’adresse suivante :
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et soigneusement emballés.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des achats.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant :
8. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, photographies, visuels et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Cynthia Dubus-Verrier / Studio à 4 feuilles et plus.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.